Article 231-8 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, February 1, 2023
Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la programmation et les actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques.
Sous-section 1 : Aides à l'art et essai (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile (2023-02-01-2999-01-01)