Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales
Article 411-60 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, February 1, 2023
Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs et aux entreprises de production pour la création de musiques originales spécialement destinées aux œuvres cinématographiques de courte durée.
Paragraphe 1 : Aides aux auteurs de compositions musicales (2023-02-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Aides aux entreprises de production (2023-02-01-2999-01-01)