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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
Section 1 : Dispositions générales (2023-02-01-2999-01-01)
Section 2 : Aide à l'écriture (2023-02-01-2999-01-01)
Section 3 : Aide au développement de projets (2023-02-01-2999-01-01)
Section 4 : Aide à la production (2023-02-01-2999-01-01)
Section 5 : Aide à la distribution en salles (2023-02-01-2999-01-01)
Section 6 : Aide à l'édition vidéographique (2023-02-01-2999-01-01)
Section 7 : Commission consultative (2023-02-01-2999-01-01)
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