Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
  - Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
    - Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dépenses prises en compte (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Conditions de numérisation (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Critères d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)