Code du cinéma et de l'image animée

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA MODERNISATION DES INDUSTRIES TECHNIQUES ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Chapitre I : Aides financières à la modernisation des industries techniques (2023-02-01-2023-04-21)

Chapitre I : Dispositions générales (2023-04-21-2999-01-01)

Chapitre II : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance (2023-02-01-2023-04-21)

Chapitre II : Aide à la faisabilité (2023-04-21-2999-01-01)

Chapitre III : Aide à la réalisation de projets (2023-04-21-2999-01-01)

Chapitre IV : Aide aux opérations à caractère collectif (2023-04-21-2999-01-01)

Chapitre V : Commission consultative (2023-04-21-2999-01-01)