Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
  - Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
    - Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
      - Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique promotion à l'étranger

Paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement (2023-02-01-2999-01-01)