Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
  - Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
    - Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Section 2 : Aides financières automatiques

Article 722-9 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, February 1, 2023

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)