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Wednesday, March 11, 2026
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Section 3 : Aides financières sélectives
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Commission consultative (2023-02-01-2999-01-01)
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