Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES
  - Titre UNIQUE : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
    - Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire

Section 2 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Inscriptions exceptionnelles de sommes sur le compte automatique (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique (2023-02-01-2999-01-01)