Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Chapitre III : Maisons sport-santé

Section 1 : Dispositions communes (2023-03-10-2999-01-01)

Section 2 : Habilitation et renouvellement (2023-03-10-2999-01-01)

Section 3 : Suspension et retrait de l'habilitation (2023-03-10-2999-01-01)