Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre IV : Aides de la politique agricole commune pour la programmation débutant en 2023
      - Section 2 : Aides dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune

Sous-section 1 : Aides directes sous la forme de paiement couplés

Paragraphe 1er : Mesures de soutien couplé aux productions animales (2023-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Mesures de soutien couplé aux productions végétales (2023-01-01-2999-01-01)