Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre IV : Aides de la politique agricole commune pour la programmation débutant en 2023
      - Section 2 : Aides dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune

Sous-section 2

Paragraphe 1 : Aide de base au revenu pour un développement durable (2023-05-28-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable (2023-05-28-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (2023-05-28-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Programmes volontaires pour le climat, l'environnement et le bien-être animal (2023-01-01-2999-01-01)