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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 213 : Prévention de la pollution
    - Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures (2e part.)

Appendice 213-1-IV : Dispositions de l'annexe I de marpol qu'il est recommandé d'appliquer aux FPSO et aux FSU

Article consolidé en vigueur depuis le Wednesday, March 29, 2023

Article de la Convention	Sujet	Fondement de l'application
Art. 2 3) b) ii)	Définition du terme rejet	Conformément à la règle 39 et à l'interprétation uniforme 50, l'eau de gisement, l'eau de traitement au large et l'eau de déplacement ne sont pas incluses dans la définition du terme rejet.
Art. 2 4)	Définition du terme navire	Les FPSO/FSU sont des " plates-formes fixes ou flottantes " et sont par conséquent incluses dans cette définition.

Règle	Sujet	Fondement de l'application
1.1 à 1.4	Définition des termes et expressions hydrocarbures, pétrole brut, mélange d'hydrocarbures, combustible liquide	Applicable.
1.5	Définition du terme pétrolier	Les FPSO/FSU sont adaptées principalement à une fin autre que le transport d'hydrocarbures (au sens de transport commercial) et ne sont donc pas incluses dans cette définition.
1.6 et 1.7	Définition des expressions transporteur de pétrole brut, transporteur de produits	Non applicable.
1.8	Définition de l'expression transporteur mixte	Non applicable pour les mêmes raisons que celles indiquées pour la règle 1.5.
1.9	Définition de l'expression transformation importante	La transformation d'un pétrolier ou d'un transporteur mixte en FPSO/FSU et vice versa devrait être considérée comme une transformation importante. Les modifications que doit subir une FPSO/FSU existante pour changer de catégorie ne devraient pas être considérées comme une transformation importante.

Règle	Sujet	Fondement de l'application
1.10 et 1.11	Définition des expressions à partir de la terre la plus proche, zone spéciale	Applicable.
1.12	Définition de l'expression taux instantané de rejet des hydrocarbures	Non applicable aux FPSO/FSU sur le site d'exploitation car cette définition s'applique lorsque le navire fait route (voir règles 34.1.4 et 31.2, 31.3 et 36.6).
1.13 à 1.26	Définition de termes et expressions divers	Applicable.
1.27	Définition de l'expression date anniversaire	Applicable.
1.28.1 et 1.28.2	Définition des catégories d'âge des navires	Applicable.
1.28.3 à 1.28.8	Définition des catégories d'âge des pétroliers	Non applicable.
1.29	Définition des ppm	Applicable.
2.1	Champ d'application	Applicable.
2.2 et 2.3	Champ d'application	Non applicable étant donné que ces directives visent les FPSO et les FSU lorsqu'elles se trouvent sur leur site normal d'exploitation, y compris, le cas échéant, lorsqu'un détachement temporaire du tube ascenseur sur le site d'exploitation est nécessaire pendant le minimum de temps requis pour garantir la sécurité du navire dans des conditions ambiantes rigoureuses ou des situations critiques.
2.4	Champ d'application	Non applicable.
2.5 et 2.6	Pétroliers existants qui effectuent des voyages particuliers	Non applicable.
3.1 à 3.3	Exemptions et dispenses	Toute Autorité qui applique cette disposition aux FPSO/FSU devrait justifier une telle application par rapport au libellé du paragraphe .1 et conformément aux prescriptions du paragraphe .3.

Règle	Sujet	Fondement de l'application
3.4 et 3.5	Exemptions et dispenses	Application recommandée afin de permettre la dérogation décrite à la règle 31.2, par exemple en ce qui concerne les opérations effectuées à l'intérieur de zones spéciales (3.5.2.1) en conformité avec les règles 3.5.2.3 à 3.5.2.6. Le transfert de mélanges d'hydrocarbures provenant du déchargement de pétroliers pour les rejeter à terre est acceptable dans le cadre de cette dérogation.
4	Exceptions	Applicable.
5	Équivalences	Applicable.
6	Visites et inspections	Applicable. Sans préjudice de l'application ou non de la Convention SOLAS de 1974 à une FPSO/FSU, les visites des FPSO et des FSU devraient être effectuées conformément à la norme spécifiée pour les pétroliers à la règle II-2 de la Convention SOLAS de 1974, exception faite des dispositions du paragraphe 2.2 de l'annexe B de la résolution A.744(18),telle que modifiée, relatives aux visites en cale sèche. Les Etats côtiers et du pavillon peuvent accepter une visite du fond du navire alors que celui-ci est à flot au lieu d'une visite en cale sèche lorsque les conditions sont satisfaisantes et que l'on dispose du matériel voulu et du personnel qualifié nécessaire.
7	Délivrance du certificat	Un Certificat IOPP devrait être délivré à moins que les Etats du pavillon et les Etats côtiers aient d'autres moyens de certifier/documenter que les normes sont respectées.
8	Délivrance d'un certificat par un autre gouvernement	Applicable.
9	Modèle du certificat	Applicable. Lorsque l'on remplit le Certificat IOPP, en ce qui concerne le " type de navire ", il faudrait faire figurer les FPSO/FSU dans la rubrique intitulée " Navire autre que ceux énumérés ci-dessus ", en y portant la mention " FPSO " ou " FSU ", et donner des détails sur leur lieu d'exploitation. La fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU qui figure à l'annexe 2 devrait être utilisée aux fins du Supplément au Certificat IOPP. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de fournir le modèle A ou le modèle B requis par la Convention.
10	Durée et validité du certificat	Applicable.
11	Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port	Applicable aux FPSO/FSU sur leur site d'exploitation, étant donné qu'en vertu de l'article 2 5) et des articles 56 et 60 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, l'Etat côtier exerce des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources naturelles. Toutefois, les pouvoirs de contrôle des navires par l'Etat du port sont applicables dans d'autres circonstances, par exemple lorsque la FPSO/FSU fait route vers un port d'un autre Etat à des fins d'entretien.
12	Citernes à résidus d'hydrocarbures (boues)	Applicable.
12A	Protection des soutes à combustible	S'applique uniquement aux FPSO et aux FSU neufs spécialement conçus, à l'exception des prescriptions du paragraphe 6. Toutefois, lors de tout voyage éloigné du poste d'exploitation, pour quelque objet que ce soit, les soutes à combustible de double fond doivent être vides, à moins qu'elles ne respectent les prescriptions du paragraphe 6.

Règle	Sujet	Fondement de l'application
13	Raccord normalisé de jonction des tuyautages d'évacuation	Applicable.
14	Matériel de filtrage des hydrocarbures	Applicable sous réserve des dispositions applicables des règles 15 et 34. Pour des raisons pratiques, le navire n'a pas besoin d'être équipé du matériel en question lorsque les rejets provenant de la tranche des machines sont gérés conformément aux options a, b, d ou e de la règle 15.2. Une dispense peut être accordée en vertu de la règle 14.5.3 lorsque tous les mélanges d'hydrocarbures sont soit déchargés à terre, soit ajoutés au flux de production.
15A	Rejets hors des zones spéciales	Conformément à la règle 39 et à l'interprétation uniforme 50, applicable uniquement aux rejets de la tranche des machines et à l'eau de mer polluée utilisée à des fins d'exploitation, telle que l'eau de nettoyage des citernes d'hydrocarbures de production, l'eau servant aux essais hydrostatiques des citernes d'hydrocarbures de production, l'eau résultant du ballastage des citernes d'hydrocarbures de production pour effectuer des inspections par radeau. Étant donné que les FPSO/FSU et autres plates-formes fixes et flottantes ne peuvent pas satisfaire à la règle 15.2.1 lorsqu'elles sont exploitées sur site, ces hydrocarbures et mélanges d'hydrocarbures peuvent, avec l'approbation de l'Etat côtier, être : a) envoyés à terre ; b) incinérés ; c) séparés et rejetés, si leur teneur en hydrocarbures ne dépasse pas 15 ppm en vertu des dispositions de 34.2 ; d) rejetés conformément à la présente clause sous réserve d'exemption de l'application de la prescription applicable " en route " ; e) ajoutés au flux de production ; ou f) traités à l'aide d'une combinaison de ces méthodes.
15B	Rejets à l'intérieur des zones spéciales	Applicable, mais les FPSO/FSU ne peuvent pas satisfaire à la règle 15.3.1 lorsqu'elles sont exploitées sur site. Cette prescription devrait être traitée conformément à la règle 15A ci-dessus. L'Etat côtier peut dispenser des installations/unités de l'application de la règle 15.3.1 s'il est convaincu que cette dispense ne porte pas atteinte à l'environnement.
15C et 15D	Prescriptions applicables aux navires d'une jauge brute inférieure à 400 et prescriptions générales	Applicable.
16.1, 16.2 et 16.4	Séparation des hydrocarbures et de l'eau de ballast et transport des hydrocarbures dans les citernes de coqueron avant	Applicable. Les principes sur lesquels est fondée la règle 16.3 devraient s'appliquer également à toutes les autres FPSO et FSU.

Règle	Sujet	Fondement de l'application
16.3	Séparation des hydrocarbures et de l'eau de ballast et transport des hydrocarbures dans les citernes de coqueron avant	Applicable aux FPSO/FSU capables de se détacher du tube ascenseur sur le site d'exploitation puisque la prescription applicable aux cloisons d'abordage figure dans la Convention SOLAS et non dans MARPOL. Ce principe vaut également pour l'abordage arrière comme indiqué à la règle 19.7.
17	Registre des hydrocarbures, partie I	Applicable.
18.1 à 18.9	Citernes à ballast séparé	Application recommandée sous réserve des conditions énumérées pour les règles 18.2 et 18.3.
18.2	Citernes à ballast séparé	Non applicable, mais les FPSO/FSU devraient avoir une capacité de ballastage suffisante pour satisfaire aux prescriptions relatives à la stabilité et à la résistance dans les conditions nominales et opérationnelles de chargement.
18.3	Citernes à ballast séparé	Application recommandée, tout en notant que les systèmes d'assèchement des citernes à ballast et des citernes de pétrole (brut) de production devraient normalement être séparés, un raccordement temporaire pouvant toutefois être autorisé pour la durée des opérations de transfert. Dans les cas exceptionnels où de l'eau de mer est introduite dans les citernes d'hydrocarbures de production à des fins d'exploitation telles que celles mentionnées plus haut pour la règle 15.2, cette eau devrait être traitée de la manière prévue dans la clause en question.
18.8.1 à 18.8.4	Prescriptions relatives aux pétroliers équipés de citernes à ballast propre spécialisées	Application recommandée comme pour les règles 18.1 à 18.9.
18.10.1	Prescriptions relatives aux pétroliers pourvus d'installations pour ballast spécial	Application recommandée pour satisfaire aux règles 18.2 et 18.3, telles que modifiées par les présentes Directives.
18.10.2	Prescriptions relatives aux pétroliers pourvus d'installations pour ballast spécial	Application recommandée en tenant compte des règles 18.3 et 35.2, telles que modifiées par les présentes Directives.
18.10.3	Prescriptions relatives aux pétroliers pourvus d'installations pour ballast spécial	Non applicable.
18.11	Citernes à ballast séparé pour les pétroliers d'un port en lourd égal ou supérieur à 70.000 tonnes livrés après le 31/12/1979	Application recommandée sous réserve des conditions énumérées pour les règles 18.2 et 18.3.

Règle	Sujet	Fondement de l'application
18.2 à 18.15	Localisation défensive des espaces à ballast séparé	Non applicable. Voir la règle 19.3.1 pour les dispositions correspondantes en ce qui concerne à la fois les FPSO/FSU neuves spécialement conçues et les autres FPSO/FSU non spécialement conçues.
19	Prescriptions relatives à la double coque et au double fond applicables aux pétroliers livrés le 6/7/1996 ou après cette date	Non applicable, sauf dans les cas détaillés ci-dessous.
19.3.1 et 19.3.6	Prescriptions relatives à la double coque et au double fond applicables aux pétroliers livrés le 6/7/1996 ou après cette date	Application recommandée aux FPSO/FSU neuves spécialement conçues afin d'assurer une protection en cas d'abordage à relativement faible allure (NOTE : des mesures appropriées devraient également être prises pour les autres FPSO/FSU face à ce risque d'abordage).
19.5	Prescriptions relatives à la double coque et au double fond applicables aux pétroliers livrés le 6/7/1996 ou après cette date	Applicable dans la mesure où les Directives mentionnées peuvent être appliquées pour démontrer l'équivalence des dispositions avec celles des règles 19.3.1et 19.3.6, telles que modifiées ci-dessus.
19.7	Prescriptions relatives à la double coque et au double fond applicables aux pétroliers livrés le 6/7/1996 ou après cette date	Application recommandée aux FPSO/FSU neuves spécialement construites et aux autres FPSO/FSU munies d'une cloison de coqueron avant ou d'abordage. De même, les hydrocarbures ne devraient pas être stockés dans des citernes intégrales situées à l'arrière des FPSO/FSU qui pourraient se décharger dans un navire-citerne amarré sur l'arrière ou le long de la FPSO/FSU.
19.8	Prescriptions relatives à la double coque et au double fond applicables aux pétroliers livrés le 6/7/1996 ou après cette date	Application recommandée aux FPSO/FSU neuves spécialement construites et aux autres FPSO/FSU qui peuvent être modifiées pour satisfaire aux dispositions de cette règle.
20 (telle que modifiée par la résolution MEPC.111(50))	Prescriptions relatives à la double coque et au double fond applicables aux pétroliers livrés le 6/7/1996 ou après cette date	Non applicable.
21	Prévention de la pollution par les hydrocarbures due aux pétroliers transportant des hydrocarbures lourds en tant que cargaison	Non applicable.

Règle	Sujet	Fondement de l'application
22	Protection du fond des chambres des pompes	Non applicable
23	Aptitude à prévenir les fuites accidentelles d'hydrocarbures	Non applicable
24	Hypothèses relatives aux avaries	Application recommandée en ce qui concerne les avaries de bordé uniquement. Il est recommandé que des mesures de protection, telles que l'installation de défenses, soient appliquées pour réduire au minimum les avaries de bordé telles que les avaries qui pourraient être subies au cours du déchargement et des opérations d'accostage du navire ravitailleur. Une telle protection ne devrait toutefois pas être considérée comme un moyen de réduire l'étendue transversale minimale de l'avarie de bordé par pénétration.
25	Fuites hypothétiques d'hydrocarbures	Application recommandée pour les avaries de bordé uniquement conformément à la règle 24 ci-dessus.
26	Disposition des citernes à cargaison et limitation de leurs dimensions	Application recommandée compte tenu des règles 24 et 25 ci-dessus.
27	Stabilité à l'état intact	Application recommandée.
28.1 à 28.5	Compartimentage et stabilité après avarie	Application recommandée eu égard aux avaries de bordé uniquement conformément à la règle 24 ci-dessus.
28.6	Avaries hypothétiques pour les pétroliers d'un port en lourd égal ou supérieur à 20.000 tonnes livrés le 6/7/1996 ou après cette date	Non applicable.
29	Citernes de décantation	Applicable.
30.1	Installations de pompage, de tuyautage et de rejet	Applicable. Il faut toutefois qu'un collecteur soit installé en un emplacement au moins à bord de la FPSO/FSU.
30.2	Installations de pompage, de tuyautage et de rejet	Non applicable dans le cas des FPSO.
30.3 à 30.7	Installations de pompage, de tuyautage et de rejet	Application recommandée, en particulier pour la gestion de l'eau de mer polluée comme indiqué à la règle 18.3.

Règle	Sujet	Fondement de l'application
31	Dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures	Applicable uniquement aux eaux de nettoyage des citernes et à l'eau de mer polluée (voir article 2 3) b) ii), règle 39 et interprétation uniforme 50) et à lire en tenant compte de la règle 34. Pas exigée lorsque tous les mélanges d'hydrocarbures sont déchargés à terre.
32	Détecteur d'interface hydrocarbures/ eau	Applicable uniquement aux eaux de nettoyage des citernes et à l'eau de mer polluée (voir article 2 3) b) ii), règle 39 et interprétation uniforme 50) et à lire en tenant compte de la règle 34. Pas exigée lorsque tous les mélanges d'hydrocarbures sont déchargés à terre.
33	Prescriptions relatives au lavage au pétrole brut	Un système de lavage au pétrole brut devrait être installé à moins que les caractéristiques des hydrocarbures de production ne se prêtent pas au lavage au pétrole brut.
34	Contrôle des rejets d'hydrocarbures	Applicable dans les cas détaillés ci-dessous.
34.1	Rejets hors des zones spéciales	Application recommandée chaque fois que la FPSO/FSU ne se trouve pas sur son site d'exploitation.
34.2	Rejets hors des zones spéciales	Applicable.
34.3 à 34.5	Rejets à l'intérieur des zones spéciales	Applicable.
34.6	Pétroliers d'une jauge brute inférieure à 150	Application recommandée dans le cas de FPSO/FSU d'une jauge brute inférieure à 150.
34.7 à 34.9	Prescriptions générales	Applicable.
35	Opérations de lavage au pétrole brut	Application recommandée à toutes citernes d'hydrocarbures de production utilisées pour l'eau de ballast étant donné que le ballast est soumis à des prescriptions différentes de celles applicables à l'eau de gisement en matière de rejets. Un manuel sur l'équipement et l'exploitation pour le lavage au pétrole brut doit être fourni lorsqu'un système de lavage au pétrole brut est installé.
36	Registre des hydrocarbures, partie II	La partie II devrait être appliquée en principe dans le cadre du système de gestion de la production d'hydrocarbures lorsque les installations sont stationnaires, en notant que cette fonction doit être satisfaite au cours des voyages.
37.1 - 37.3	Plan d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures (SOPEP)	S'applique à l'égard du plan d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures. Toutefois, le plan d'urgence prescrit aux termes de l'article 3 2) de la Convention OPRC peut être accepté en vertu de l'interprétation uniforme 48 comme permettant de satisfaire à la présente prescription. Dans ce cas, il est inutile d'avoir un plan SOPEP distinct établi conformément au format MARPOL. L'acceptation de ce plan d'urgence ne s'applique pas à un FPSO/FSU pouvant être détaché, sauf si ce plan demeure applicable lorsque le FPSO/FSU n'est pas relié au tube ascenseur (riser).
37.4	Accès aux programmes de calcul de la stabilité de la résistance résiduelle	Applicable

Règle	Sujet	Fondement de l'application
38	Installations de réception	Les FPSO/FSU ne devraient pas être considérées comme des installations terminales au large et ne devraient pas recevoir de ballast pollué ni de résidus provenant du déchargement de pétroliers.
39	Dispositions spéciales applicables aux plates-formes fixes ou flottantes	Applicable sous réserve de l'interprétation uniforme 50.