Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Section 4 : Procédures à suivre pour le nettoyage des citernes à cargaison, le rejet des résidus, le ballastage et le déballastage
4.2. Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu général du déroulement des opérations à accomplir et fournissent les renseignements essentiels pour procéder au rejet de substances liquides nocives sans risque pour le milieu marin.
4.3. Supprimé
4.4. Les renseignements nécessaires pour définir les procédures à suivre pour le rejet des résidus de la cargaison, le nettoyage, le ballastage et le déballastage de la citerne devraient comprendre ce qui suit :
4.4.1. Catégorie dont relève la substance.
Pour obtenir la catégorie dont relève la substance, il convient de se reporter au certificat pertinent.
4.4.2. Efficacité d'assèchement du circuit de pompage de la citerne.
Le contenu de la présente section variera en fonction de la conception du navire et suivant qu'il s'agit d'un navire neuf ou existant (voir diagrammes et prescriptions en matière de pompage/d'assèchement).
4.4.3. Le navire se trouve dans une zone spéciale ou hors d'une zone spéciale.
La présente section doit contenir des instructions indiquant si les eaux de lavage de la citerne peuvent être rejetées à la mer à l'intérieur d'une zone spéciale (telle que définie à la section 1.3) ou bien hors d'une zone spéciale. Les différences entre les prescriptions doivent être indiquées clairement et dépendront de la conception du navire et du service auquel il est affecté.
Aucun rejet de résidus de substances liquides nocives, ou de mélange contenant de telles substances, n'est autorisé dans les eaux polaires.
4.4.4. Substance à viscosité élevée ou qui se solidifie.
Pour obtenir les propriétés de la substance, il convient de se reporter aux documents de transport.
4.4.5. Substances flottantes persistantes dont la viscosité est égale ou supérieure à 50 mPa·s à 20°C et/ou dont le point de fusion est égal ou supérieur à 0º°C.
La présente section devrait contenir des instructions sur la façon de traiter les eaux de nettoyage des citernes contenant des substances pour lesquelles la mention 16.2.7 figure dans la colonne o du chapitre 17 du Recueil IBC et la version la plus récente des circulaires de la série MEPC.2, lorsque les navires sont exploités dans les zones décrites dans la règle 13.9 du chapitre II.
4.4.6. Compatibilité avec des résidus contenant d'autres substances
La présente section doit contenir des instructions sur les mélanges de résidus de cargaison qui sont autorisés et sur ceux qui ne le sont pas. Il convient de se reporter aux guides de compatibilité.
4.4.7. Rejet dans une installation de réception
La présente section doit indiquer les substances dont les résidus doivent faire l'objet d'un prélavage et être rejetés dans une installation de réception.
4.4.8. Rejet à la mer
La présente section doit contenir des renseignements sur les éléments dont il faut tenir compte pour déterminer si les mélanges de résidus et d'eau peuvent être rejetés à la mer.
4.4.9. Utilisation d'agents ou additifs de nettoyage (Annexe 213-0.A.1) :
La présente section doit contenir des renseignements sur l'utilisation et l'élimination des agents de nettoyage (tels que les solvants utilisés pour le nettoyage des citernes) et des additifs ajoutés à l'eau de lavage des citernes (tels que les détergents).
4.4.10. Utilisation de méthodes de ventilation pour nettoyer les citernes
La présente section doit mentionner toutes les substances qui se prêtent à l'utilisation de méthodes de ventilation.
4.5. Après avoir évalué les renseignements ci-dessus, il faudrait déterminer les procédures d'exploitation à suivre en utilisant les instructions et le diagramme de la section 5. Les mentions appropriées indiquant la procédure adoptée doivent être portées sur le registre de la cargaison.