Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Partie II : Pour tous les résidus de cargaison tels que définis à la règle 1.2 (définitions)
Nom du navire |
Numéro ou lettres distinctifs |
Numéro OMI |
Catégories d'ordures
J - Résidus de cargaison (non nuisibles pour le milieu marin) |
K - Résidus de cargaison (nuisibles pour le milieu marin) |
Rejets prévus aux termes des règles 4 (Evacuation des ordures hors des zones spéciales) et 6 (Evacuation des ordures dans les zones spéciales)
Date/ Heure |
Position du navire (latitude/longitude) ou port en cas d'évacuation à terre |
Catégorie |
Quantité estimative évacuée |
Position du navire au début et à la fin d rejet dans la mer |
Attestation/ Signature |
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Dans la mer (m3) |
Dans une installation de réception ou transférée à bord d'un autre navire (m3) |
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Signature du capitaine : __________________________ Date : ____________________