Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 213 : Prévention de la pollution
    - Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires

Annexe 213-6.A.3

Article consolidé en vigueur depuis le Wednesday, March 29, 2023