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Wednesday, March 11, 2026
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Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
Code de l'artisanat
Partie législative
Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur (2023-07-01-2999-01-01)
Chapitre II : Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires (2023-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : Fonds artisanal (2023-07-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions (2023-07-01-2999-01-01)
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