Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'artisanat

Partie législative
- Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE

Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION

Chapitre unique : Actions collectives de communication (2023-07-01-2999-01-01)