Titre V : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Article 29 de versement en vigueur depuis le Sunday, April 16, 2023

Article 30 consolidé en vigueur depuis le Sunday, April 16, 2023

Article 31 consolidé en vigueur depuis le Sunday, April 16, 2023

Pour l'année 2023, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d'euros)

Sous-objectif	Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville	104,0
Dépenses relatives aux établissements de santé	101,3
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées	15,3
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées	14,6
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement	6,1
Autres prises en charge	3,4
Total	244,8

Article 32 consolidé en vigueur depuis le Sunday, April 16, 2023

Article 33 consolidé en vigueur depuis le Sunday, April 16, 2023

Article 34 consolidé en vigueur depuis le Sunday, April 16, 2023

Article 35 consolidé en vigueur depuis le Sunday, April 16, 2023

Pour l'année 2023, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)

	Prévision de charges
Fonds de solidarité vieillesse	19,3

Article 36 consolidé en vigueur depuis le Sunday, April 16, 2023

LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Titre V : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES