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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Chapitre IV : Compagnon
Code de l'artisanat
Partie réglementaire
Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN
Chapitre IV : Compagnon
Article R214-1 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, July 1, 2023
Les règles relatives à la qualité de compagnon batelier sont fixées par l'article R. 4431-1 du code des transports.
Nota
Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-500 du 22 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
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