Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'artisanat

Partie réglementaire
- Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
  - Titre IER : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Chapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau

Section 1 : Répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat (2023-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Autres ressources des établissements du réseau (2023-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Comptabilité analytique, gestion budgétaire et comptable (2023-07-01-2999-01-01)