Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique

Section 2 : Activité de collecte de selles

Sous-section 1 : Procédure d'autorisation (2023-07-29-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions d'autorisation et d'exercice (2023-07-29-2999-01-01)