Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Code de l'énergieArt. L321-7, Art. L322-8
- Code de l'énergieArt. L341-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L341-2-1
-Code de l'énergieArt. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-8, Art. L342-9, Art. L342-10, Art. L342-11, Art. L342-12, Art. L342-13
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergieSct. Section 1 : Les ouvrages de raccordement, Sct. Sous-section 1 : Consistance des ouvrages, Sct. Sous-section 2 : Le raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables, Sct. Paragraphe 1 : Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, Sct. Paragraphe 2 : Installations de production d'électricité en mer, Sct. Section 2 : Exécution des travaux et maîtrise d'ouvrage, Sct. Section 3 : Délais de raccordement et indemnisation des retards et des dysfonctionnements, Sct. Section 4 : Financement, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la prise en charge des coûts de raccordement, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations de productions à partir d'énergies renouvelables, Sct. Paragraphe 1 : Financement du raccordement d'installations s'inscrivant dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, Art. L342-14, Sct. Paragraphe 2 : Financement du raccordement d'installations ne s'inscrivant pas dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, Art. L342-15, Art. L342-16, Sct. Sous-section 3 : Contribution due pour le raccordement au réseau public de transport, Art. L342-17, Art. L342-18, Sct. Sous-section 4 : Contribution due pour le raccordement au réseau public de distribution, Art. L342-19, Art. L342-20, Art. L342-21, Sct. Section 5 : Règles générales applicables aux conventions de raccordement aux réseaux publics, Art. L342-22, Art. L342-23, Art. L342-24, Art. L342-25
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergieArt. L342-3-1, Art. L342-7-1, Art. L342-7-2
- Code de l'énergieArt. L361-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE ET A L'OUTRE MER, Sct. Chapitre Ier : Schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 1 : Dispositions communes à la Corse, aux départements et régions d'outre-mer , Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux départements et régions d'outre-mer, Art. L361-2, Art. L361-3