Section 2 : Dispositions applicables aux aéronefs qui ne sont pas soumis au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018
Sous-section 1 : Dispositions prises en application de l'article L. 6223-1 (2023-11-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions prises en application du règlement (UE) n° 376-2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 (2023-11-01-2999-01-01)