Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

TITRE III : ARTIFICIALISATION DES SOLS

Chapitre unique (2005-05-19-2006-10-07)

Chapitre unique (2023-11-29-2999-01-01)