LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Titre III : SIMPLIFIER LA MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR
- Code du travailSct. Chapitre VIII : Avances sur intéressement et participation, Art. L3348-1
- Code du travailArt. L3326-1-1
- Code du travailArt. L3314-5
- Code du travailArt. L3333-7