Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
  - TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
    - Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession

Section 1 : De la Haute autorité de l'audit

Sous-section 1 : De l'organisation (2009-01-21-2024-01-01)

Sous-section 2 : Du fonctionnement (2009-01-21-2024-01-01)

Sous-section 3 : Des relations du haut conseil avec ses homologues étrangers (2009-01-21-2024-01-01)