LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Titre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE
- Code du travailArt. L5211-5, Art. L5214-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi, Sct. Section 1 : Missions, composition et patrimoine commun du réseau pour l'emploi, Art. L5311-7, Art. L5311-8, Sct. Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi , Art. L5311-9, Art. L5311-10, Sct. Section 3 : Dispositions d'application, Art. L5311-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5314-2, Art. L6123-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5311-3-1, Art. L6123-4
- LOI n°2022-217 du 21 février 2022III. - Au plus tard le 31 décembre 2024, le comité mentionné à l'article L. 5311-9 du code du travail prend en compte, dans l'exercice de ses missions et de ses attributions, les évaluations des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau pour l'emploi et aux modalités d'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active.Art. 12
IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024, à l'exception des articles L. 5214-3-1, L. 5311-10, L. 5314-2 et L. 6123-3 du code du travail, dans leur rédaction résultant du I du présent article, qui entrent en vigueur à une date prévue par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.
- Code du travailArt. L6353-10
-Code du travailA modifié les dispositions suivantes :Art. L5312-1, Art. L5312-2, Art. L5312-3, Art. L5312-7, Art. L5312-8, Art. L5312-12-1, Art. L2271-1
-Code de l'éducationArt. L214-13
-Code général des impôts, CGI.Art. 81
-Code des relations entre le public et l'administrationArt. L211-7
-Code de la route.Art. L221-3-1
-Code de la sécurité sociale.Art. L114-12, Art. L114-12-1, Art. L114-22, Art. L412-8
-LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017Art. 215
-LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020Art. 11
-Code rural et de la pêche maritimeA modifié les dispositions suivantes :Art. L741-16
-Code du travailV.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024, à l'exception du b du 7° du II de l'article L. 5312-1 du code du travail, qui entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.Art. L1235-4, Art. L1243-11-1, Art. L1251-33-1, Art. L5131-5, Art. L5131-6, Art. L5312-1, Art. L5312-10, Art. L5312-12-2, Art. L5312-13-1, Art. L5312-13-2, Art. L5411-2, Art. L5411-4, Art. L5411-10, Art. L5422-1-1, Art. L5422-4, Art. L5422-16, Art. L5422-20-2, Art. L5422-24, Art. L5424-2, Art. L5424-21, Art. L5424-23, Art. L5426-1-1, Art. L5426-1-2, Art. L5426-5, Art. L5426-6, Art. L5426-7, Art. L5426-8-1, Art. L5426-8-2, Art. L5426-8-3, Art. L5426-9, Art. L5427-1, Art. L5427-2, Art. L5427-3, Art. L5427-4, Art. L5428-1, Art. L5531-1, Art. L6111-6, Art. L6121-5, Art. L6243-1-2, Art. L6316-1, Art. L6323-4, Art. L6323-22, Art. L6326-3, Art. L6326-4, Art. L6121-4, Art. L6122-1, Art. L6123-5, Art. L6326-1, Art. L6326-2, Art. L6333-7, Art. L6341-6, Art. L6361-1, Art. L6362-1, Art. L6362-4, Art. L6362-11, Art. L6411-2
- Code du travailSct. Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi , Art. L5316-1, Art. L5316-2, Art. L5316-3, Art. L5316-4
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
- Code du travailArt. L6121-4, Art. L6122-1, Art. L6122-2, Art. L6123-5, Art. L6326-1, Art. L6326-2
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.