Titre III : Du commerce des matières d'or, d'argent et de platine

Chapitre Ier : Dispositions générales (2025-07-01-2999-01-01)

Chapitre II : Du titre des ouvrages et des titres légaux (2025-07-01-2999-01-01)

Chapitre III : Des marques apposées sur les ouvrages (2025-07-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Des obligations des opérateurs (2025-07-01-2999-01-01)

Chapitre V : Des mesures de saisie, contrôle et sanctions (2025-07-01-2999-01-01)