Section 7 : Agréments et habilitations des personnes morales

Sous-section 1 : Dispositions générales (2015-12-28-2023-12-23)

Sous-section 1 : Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire (2023-12-23-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions particulières pour les ports dotés d'unités dédiées de la gendarmerie maritime (2015-12-28-2023-12-23)

Sous-section 2 : Habilitation des organismes de sûreté (2023-12-23-2999-01-01)