Section 1 : Les services de l'administration centrale
Article D112-1 consolidé en vigueur depuis le Monday, January 1, 2024
L'administration centrale du ministère de la recherche est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.