Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION
Article R232-1 consolidé en vigueur depuis le Monday, January 1, 2024
Les règles relatives à l'utilisation des animaux vivants à des fins scientifiques sont fixées par les sous-sections 1,2 et 4 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.