Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale

Sous-section 1 : Dispositions communes (2024-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures (2024-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental (2024-01-01-2999-01-01)