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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Section 3 : Organisation scientifique
Code de la recherche
Partie réglementaire
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)
Section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 1 : Les instituts thématiques et les agences (2024-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche (2024-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Le conseil scientifique (2024-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Les commissions spécialisées (2024-01-01-2999-01-01)
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