Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Article R332-16 consolidé en vigueur depuis le Monday, January 1, 2024
Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont fixées par les articles R. 131-1 à R. 131-26-4 du code de l'environnement.