Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie réglementaire
- Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Article D542-1 consolidé en vigueur depuis le Monday, January 1, 2024

Article R542-2 consolidé en vigueur depuis le Monday, January 1, 2024