Code de l'environnement

• Partie législative
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
      • Chapitre III : Structures administratives et financières
        • Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer