LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
IV. - REPORTS DE CRÉDITS DE 2023 SUR 2024
Intitulé du programme 2023 |
Intitulé de la mission de rattachement 2023 |
Intitulé du programme 2024 |
Intitulé de la mission de rattachement 2024 |
|---|---|---|---|
Administration territoriale de l'Etat |
Administration générale et territoriale de l'Etat |
Administration territoriale de l'Etat |
Administration générale et territoriale de l'Etat |
Vie politique |
Administration générale et territoriale de l'Etat |
Vie politique |
Administration générale et territoriale de l'Etat |
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur |
Administration générale et territoriale de l'Etat |
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur |
Administration générale et territoriale de l'Etat |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
Cohésion des territoires |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
Cohésion des territoires |
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat |
Cohésion des territoires |
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat |
Cohésion des territoires |
Interventions territoriales de l'Etat |
Cohésion des territoires |
Interventions territoriales de l'Etat |
Cohésion des territoires |
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives |
Conseil et contrôle de l'Etat |
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives |
Conseil et contrôle de l'Etat |
Cour des comptes et autres juridictions financières |
Conseil et contrôle de l'Etat |
Cour des comptes et autres juridictions financières |
Conseil et contrôle de l'Etat |
Préparation et emploi des forces |
Défense |
Préparation et emploi des forces |
Défense |
Soutien de la politique de la défense |
Défense |
Soutien de la politique de la défense |
Défense |
Equipement des forces |
Défense |
Equipement des forces |
Défense |
Coordination du travail gouvernemental |
Direction de l'action du Gouvernement |
Coordination du travail gouvernemental |
Direction de l'action du Gouvernement |
Service public de l'énergie |
Ecologie, développement et mobilité durables |
Service public de l'énergie |
Ecologie, développement et mobilité durables |
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires |
Ecologie, développement et mobilité durables |
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires |
Ecologie, développement et mobilité durables |
Développement des entreprises et régulations |
Economie |
Développement des entreprises et régulations |
Economie |
Plan “France très haut débit” |
Economie |
Plan “France très haut débit” |
Economie |
Statistiques et études économiques |
Economie |
Statistiques et études économiques |
Economie |
Financement des opérations patrimoniales en 2023 sur le compte d'affectation spéciale “Participations financières de l'Etat” |
Economie |
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale “Participations financières de l'Etat” |
Economie |
Enseignement scolaire public du premier degré |
Enseignement scolaire |
Enseignement scolaire public du premier degré |
Enseignement scolaire |
Enseignement scolaire public du second degré |
Enseignement scolaire |
Enseignement scolaire public du second degré |
Enseignement scolaire |
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local |
Gestion des finances publiques |
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local |
Gestion des finances publiques |
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières |
Gestion des finances publiques |
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières |
Gestion des finances publiques |
Facilitation et sécurisation des échanges |
Gestion des finances publiques |
Facilitation et sécurisation des échanges |
Gestion des finances publiques |
Immigration et asile |
Immigration, asile et intégration |
Immigration et asile |
Immigration, asile et intégration |
Administration pénitentiaire |
Justice |
Administration pénitentiaire |
Justice |
Conseil supérieur de la magistrature |
Justice |
Conseil supérieur de la magistrature |
Justice |
Conditions de vie outre-mer |
Outre-mer |
Conditions de vie outre-mer |
Outre-mer |
Ecologie |
Plan de relance |
Ecologie |
Plan de relance |
Compétitivité |
Plan de relance |
Compétitivité |
Plan de relance |
Cohésion |
Plan de relance |
Cohésion |
Plan de relance |
Concours spécifiques et administration |
Relations avec les collectivités territoriales |
Concours spécifiques et administration |
Relations avec les collectivités territoriales |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins |
Santé |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins |
Santé |
Police nationale |
Sécurités |
Police nationale |
Sécurités |
Gendarmerie nationale |
Sécurités |
Gendarmerie nationale |
Sécurités |
Sécurité civile |
Sécurités |
Sécurité civile |
Sécurités |
Sport |
Sport, jeunesse et vie associative |
Sport |
Sport, jeunesse et vie associative |
Transformation publique |
Transformation et fonction publiques |
Transformation publique |
Transformation et fonction publiques |
Innovation et transformation numériques |
Transformation et fonction publiques |
Innovation et transformation numériques |
Transformation et fonction publiques |
Prêts pour le développement économique et social |
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
Prêts pour le développement économique et social |
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 |
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 |
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |