Titre III : AMÉLIORER LE DISPOSITIF D'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS REPRÉSENTANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC

Chapitre Ier : Rendre possible l'éloignement d'étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (2024-01-28-2999-01-01)

Chapitre II : Mieux tirer les conséquences des actes des étrangers en matière de droit au séjour (2024-01-28-2999-01-01)