Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
      - Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi
        Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi

Sous-section 1 : Comité national pour l'emploi

Paragraphe 1 : Composition (2024-03-24-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Missions (2024-03-24-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement (2024-03-24-2999-01-01)