Code de l'énergie

• Partie réglementaire
  • LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
    • Titre II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE

Chapitre II : Dispositions particulières aux garanties d'origine associées à la production des installations bénéficiant d'une aide de l'État : Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.