LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement (2024-05-23-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions transitoires (2024-05-23-2999-01-01)