Section 3 : Dispositions propres aux drones maritimes
Article D5111-9 consolidé en vigueur depuis le Saturday, May 25, 2024
Les drones maritimes portent sur leur coque, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ DRN ”, suivies de leur numéro d'enregistrement figurant sur le registre des drones maritimes sous pavillon français.
Article D5111-10 consolidé en vigueur depuis le Saturday, May 25, 2024
Sans préjudice des dispositions de l'article D. 5111-9, les engins flottants de surface ou sous-marins mentionnés à l'article L. 5111-1-1 sont assimilés à une annexe de leur navire-mère. Ils portent, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ AXE DRN ”, suivies du nom et du port d'enregistrement du navire à partir duquel ils sont commandés.
Article D5111-11 consolidé en vigueur depuis le Saturday, May 25, 2024
Les drones maritimes sont dotés d'une plaque signalétique inaltérable et fixée à demeure.
Article D5111-12 consolidé en vigueur depuis le Saturday, May 25, 2024
Un arrêté du ministre chargé de la mer précise les dimensions ainsi que les modalités d'apposition des marques extérieures mentionnées à la présente section.