Code du travail

Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

Section 1 : Définitions et champ d'application (2024-12-19-2999-01-01)

Section 2 : Obligations générales de l'employeur (2024-12-19-2999-01-01)

Section 3 : Echanges préalables à la réalisation de travaux (2024-12-19-2999-01-01)

Section 4 : Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux (2024-12-19-2999-01-01)

Section 5 : Information des travailleurs et surveillance (2024-12-19-2999-01-01)

Section 6 : Formation et habilitation (2024-12-19-2999-01-01)