Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
      - Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi
        Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi

Sous-section 3 : Comités départementaux pour l'emploi

Paragraphe 1er : Composition (2024-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement (2024-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Circonscriptions départementales spécifiques (2024-07-01-2999-01-01)