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Tuesday, March 3, 2026
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Sous-section unique : Eléments taxables et territoires
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section unique : Eléments taxables et territoires
Paragraphe 1 : Véhicules et catégories de véhicules (2025-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Puissance administrative des véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2021 (2025-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Puissance administrative des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2021 (2025-01-01-2999-01-01)
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