Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN

Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires (2025-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Montant de la taxe (2025-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Constatation et paiement de la taxe (2025-01-01-2999-01-01)