Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  - Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
    - Chapitre II : UTILISATION FINALE DES ETABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS

Section 1 : Taxe sur les spectacles cinématographiques

Sous-section 1 : Constatation de la taxe (2025-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Paiement de la taxe (2025-01-01-2999-01-01)