Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  - Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
    - Chapitre II : UTILISATION FINALE DES ETABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS
      - Section 2 : Taxe sur les spectacles vivants

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Catégorisation des spectacles (2025-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Commission de médiation des catégories de spectacles (2025-01-01-2999-01-01)