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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre III : UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
Chapitre III : UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Section 1 : Taxe sur les services de communications électroniques (2025-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Taxe sur les services de télévision (2025-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande (2025-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport (2025-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Taxe sur certains services numériques (2025-01-01-2999-01-01)
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